Registre des délibérations. - Droits de voirie, projet de tarifs (n° 43 page 29R).

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Délibérations (1833-1839)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

976

Date

1833-1839

Registre des délibérations. - Droits de voirie, projet de tarifs (n° 43 page 29R).

Cote/Cotes extrêmes

976

Date

13 juillet 1834

Mots clés matières

réseau routier

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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