Délibérations (1999)

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Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

1999

Registre des délibérations. - Acquisition et amélioration de l'immeuble sis 38 rue du Pré-Saint-Gervais, garantie communaule d'emprunt au Pact Arim 93 pour un emprunt de 880 603 francs (folio 4).

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

4 février 1999

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques