Registre des délibérations. - Locaux à usage professionnel dépendant de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-ville, avenant à la convention d'occupation précaire avec la société Union technique du bâtiment (UTB) : décision 1994-86 (folio 2).

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Délibérations (1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

1994

Registre des délibérations. - Locaux à usage professionnel dépendant de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-ville, avenant à la convention d'occupation précaire avec la société Union technique du bâtiment (UTB) : décision 1994-86 (folio 2).

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

31/05/1994

Mots clés matières

zone d'aménagement

Mots clés typologiques

décision du maire

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