889W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

889W/1-11

Date

2022-2024

6 rue de la Petite-Prusse, intoxication au monoxyde de carbone : accusés de réception (AR) du courrier 24.006. 41 rue des Pommiers, mise en demeure au bailleur de réparer et changer les ouvrants et procès-verbal : AR du courrier 24.381. 25 rue du Pré-Saint-Gervais, convocation : AR du courrier 24.223 ; convocation et mise en demeure : AR du courrier 24.312 ; mise en demeure : AR du courrier 24.377. 30-32 rue du Pré-Saint-Gervais, contrôle de logement : AR du courrier 24.010 ; AR du courrier 24.076 ; requête pour expertise : AR du courrier 24.083 ; contrôle de la laverie et du local cour : AR du courrier 24.118. 34 rue Pré-Saint-Gervais, arrêté préfectoral 24-0419 : AR du courrier 24.217. 45 rue Pré-Saint-Gervais, mise en demeure : AR du courrier 24.353. 1 allée Reynaldo-Hahn, mise en demeure : AR du courrier 24.427. 14 passage Roche, mise en demeure : AR du courrier 24.012. 3 rue Rouget-de-Lisle, convocation : AR du courrier 24.327. 3-5 rue Rouget-de-Lisle, mise en demeure : AR du courrier 24.412. 13 rue Rouget-de-Lisle, mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.088. 51-55 rue Rouget-de-Lisle, mise en demeure : AR du courrier 24.395. 3 rue Sainte-Marguerite, signalement : AR du courrier 24.340. 18 rue Sainte-Marguerite : AR du courrier 24.201 ; AR du courrier 24.202 ; information avant saisine de l'Agence régionale de santé (ARS) : AR du courrier 24.206 ; notification de l'arrêté préfectoral 24-0612 : AR du courrier 24.313. 31 rue Sainte-Marguerite, notification de l'arrêté préfectoral 24-0486 : AR du courrier 24.241 ; notification de l'arrêté préfectoral 24-0485 : AR du courrier 24.242 ; exécution de l'arrêté préfectoral 24-0485 : AR du courrier 24.389 ; arrêté préfectoral 24-0840 : AR du courrier 24.428 ; arrêté préfectoral 24-0843 : AR du courrier 24.429 ; mise en demeure de laisser l'accès au logement : AR du courrier 24.440. 31-33 rue Sainte-Marguerite, exécution des travaux : AR du courrier 24.419. 4 place Salvador-Allende, mise en demeure : AR du courrier 24.461. 14 rue Scandicci, arrêté de mise en sécurité 2024-450 : AR du courrier 24.240 ; mise en demeure avant arrêté de mise en sécurité : AR du courrier 24.272 ; AR du courrier 24.346. 14-16 rue Scandicci, recouvrement des frais avancés par la Ville : AR du courrier 24.346 ; AR du courrier 24.421. 3 impasse des Sept-Arpents, mise en demeure de sécuriser les façades arrière et arrêté de mise en sécurité d'urgence : AR du courrier 24.122.

Cote/Cotes extrêmes

899W/9

Date

2024