Registre des délibérations. - Étude urbaine sur le quartier des Courtillières, participation financière de la commune (folio 24 verso).

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Délibérations (1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

1994

Registre des délibérations. - Étude urbaine sur le quartier des Courtillières, participation financière de la commune (folio 24 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

23/06/1994

Mots clés matières

urbanisme

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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