Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite et rue Neuve-Berthier (lot n° 41), exercice du droit de préemption : décision 1993-39 (folio 58).

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Délibérations (1992-1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/3

Date

1992-1993

Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite et rue Neuve-Berthier (lot n° 41), exercice du droit de préemption : décision 1993-39 (folio 58).

Cote/Cotes extrêmes

400W/3

Date

27 janvier 1993

Mots clés lieux

Sainte-Marguerite (rue), Neuve-Berthier (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale, urbanisme, logement social

Mots clés typologiques

décision du maire

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