Registre des délibérations. - Affaire d'abandon de passage sous voûte dans l'opération de la place de l'Église, état des déboursés et émoluments de l'étude Haloche-Roland-Droit notaires associés : décision 1994-177 (folio 31).

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Délibérations (1994-1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

1994-1995

Registre des délibérations. - Affaire d'abandon de passage sous voûte dans l'opération de la place de l'Église, état des déboursés et émoluments de l'étude Haloche-Roland-Droit notaires associés : décision 1994-177 (folio 31).

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

21 décembre 1994

Mots clés lieux

Église (place de l')

Mots clés matières

justice

Mots clés typologiques

décision du maire

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