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730W

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Cote/Cotes extrêmes

730W/1-98

Date

1924-2016

Mots clés producteurs

Département Patrimoine et cadre de vie / Direction des Bâtiments / Patrimoine bâti

Relais petite enfance, aménagement. - Relations avec le promoteur Icade : notes, comptes rendus de réunions, plans, acte de vente, correspondance (2005-2010). Définition des besoins : notes, programme, plans (2007-2011). Suivi du chantier : délibérations, études, plans, état des lieux, acte d'engagement, déclarations de sous-traitance, correspondance, procès-verbal de levée des réserves, procès-verbal de réception des travaux, documentation technique (2011-2013). Mission de contrôle technique : acte d'engagement, comptes rendus de réunions de chantier, bordereaux d'examen de documents, rapports (2012-2013). Dossier d'accessibilité : plans, copie de la déclaration préalable de travaux (2012).

Cote/Cotes extrêmes

730W/5

Date

2005-2013

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2013

Mots clés lieux

Relais Petite Enfance (mail Pierre-Desproges, 37-39 rue Victor-Hugo)