Registre des délibérations. - Fixation de la rétribution du receveur municipal (n° 25 page 132V).

Aide à la recherche

Délibérations (1833-1839)

Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire
Registre des délibérations. - Garde nationale, contrôle (n° 3 page 1R).
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre, instauration d'une surimposition spéciale (n° 4 page 1R).
Registre des délibérations. - Révision des matrices des valeurs locatives d'habitation, nomination de deux commissaires (n° 5 page 1V).
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre en 1834, instauration d'une surimposition spéciale (n° 6 page 2R).
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour les sept derniers mois de 1832, examen (n° 7 page 3R).
Registre des délibérations. - Établissement d'un octroi sur les cidres et les poirés (n° 8 page 3V).
Registre des délibérations. - Adjudication publique au plus offrant de la vaine pâture des troupeaux de bêtes à laine (n° 9 page 4R).
Registre des délibérations. - Nomination de monsieur Lecomte aux fonctions de garde champêtre en remplacement de monsieur Prouillet décédé (n° 10 page 4V).
Registre des délibérations. - Location de la vaine pâture des troupeaux de bêtes à laine au profit de la commune (n° 11 page 5R).
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1833, examen (n° 12 page 5V).
Registre des délibérations. - Pavage de la rue des Trois-Pavillons (n° 13 page 6V).
Registre des délibérations. - Reconstruction des murs de clôture du cimetière (n° 14 page 7R).
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur communal, instauration d'une surimposition (n° 15 page 7V).
Registre des délibérations. - Fixation de la rétribution mensuelle pour le prix des mois d'écoles à percevoir pour l'instituteur communal (n° 16 page 8V).
Registre des délibérations. - Réparation du pavage de la rue de Montreuil (n° 17 page 9V).
Registre des délibérations. - Peinture et tapisserie de la salle d'audience de la justice de paix (n° 18 page 10R).
Registre des délibérations. - Réparations faites au presbytère (n° 19 page 10V).
Registre des délibérations. - Radiation de monsieur Crosnier de la liste des conseillers municipaux (n° 20 page 11R).
Registre des délibérations. - Projet d'acquisition d'un local pour l'école primaire, le secrétariat et les archives de la mairie, ainsi que le corps de garde (n° 21 page 11V).
Registre des délibérations. - Projet d'acquisition d'un local pour l'école primaire, le secrétariat et les archives de la mairie, ainsi que le corps de garde (n° 22 page 12V).
Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les vins, augmentation (n° 23 page 15R).
Registre des délibérations. - Demande de translation du chef-lieu de canton à Belleville par le conseil municipal de ladite commune (n° 24 page 15V).
Registre des délibérations. - Travaux de pavage de la rue de Montreuil, subvention des fabricants de plâtre et des propriétaires de la rue (page 16R).
Registre des délibérations. - Travaux de pavage de la rue de Montreuil, demande d'ouverture d'un crédit supplémentaire (n° 25 page 16V).
Registre des délibérations. - Entretien du pavage de la rue de Montreuil entre 1834 et 1836 (n° 26 page 17R).
Registre des délibérations. - Paiement de l'officier de santé chargé de constater les décès en 1833 (n° 27 page 17V).
Registre des délibérations. - Établissement de deux bornes nécessaires à la conservation de la fontaine (n° 28 page 18R).
Registre des délibérations. - Demande de translation du chef-lieu de canton à Belleville par le conseil municipal de ladite commune, opposition du conseil municipal de Pantin (n° 29 page 18R).
Registre des délibérations. - Garde nationale, contrôle (n° 30 page 20V).
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1835 (n° 31 page 21R).
Registre des délibérations. - Travaux de maçonnerie au mur de clôture du presbytère (n° 32 page 22R).
Registre des délibérations. - Ancien chemin de Pantin à Romainville, projet de vente de quelques parcelles (n° 33 page 22V).
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour les dix derniers mois de 1833, examen (n° 34 page 23R).
Registre des délibérations. - Compte moral du maire pour 1833 (n° 35 page 23V).
Registre des délibérations. - Absence à trois sessions consécutives du conseil municipal de monsieur Crosnier (n° 36 page 24R).
Registre des délibérations. - Établissement d'une subdivision de compagnie de sapeurs-pompiers (n° 37 page 24R).
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1835, instauration d'une surimposition spéciale (n° 38 page 25R).
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur pour 1835, instauration d'une surimposition spéciale (n° 39 page 25V).
Registre des délibérations. - Portion de ruelle envahie par monsieur Charles, demande de réintégration par la commune (n° 40 page 26R).
Registre des délibérations. - Acquisition d'une maison commune, instauration d'une surimposition (n° 41 page 26V).
Registre des délibérations. - Établissement d'une subdivision de compagnie de sapeurs-pompiers (n° 42 page 27V).
Registre des délibérations. - Droits de voirie, projet de tarifs (n° 43 page 29R).
Registre des délibérations. - Absence de monsieur Crosnier (page 29R).
Registre des délibérations. - Demande de translation du chef-lieu de canton à Belleville par le conseil municipal de ladite commune, rejet par le conseil municipal de Pantin (n° 44 page 30R).
Registre des délibérations. - Acquisition d'une maison commune (n° 45 page 31R).
Registre des délibérations. - Acquisition d'une pompe à incendie (n° 46 page 33V).
Registre des délibérations. - Concessions de terrain dans les cimetières extra-muros (n° 47 page 34R).
Registre des délibérations. - Acquisition d'un assortiment de poids modèles (n° 48 page 34V).
Registre des délibérations. - Dépenses de la garde nationale en 1834, demande de crédit supplémentaire (n° 49 page 35R).
Registre des délibérations. - Acquisition d'agrès permettant un meilleur usage de la pompe à incendie (n° 50 page 36R).
Registre des délibérations. - Acquisition d'une maison commune (n° 51 page 36V).
Registre des délibérations. - Acquisition de poids et mesures modèles (n° 52 page 38V).
Registre des délibérations. - Paiement de soixante francs à monsieur Reuillet, chirurgien chargé de constater les décès en 1834 (n° 53 page 39R).
Registre des délibérations. - Entretien et réparation de réverbères (n° 54 page 39V).
Registre des délibérations. - Honoraires de monsieur Lequeux architecte pour règlement de divers travaux (n° 55 page 40R).
Registre des délibérations. - Acquisition des objets mobiliers de l'ancienne salle d'audience de la justice de paix (n° 56 page 40R).
Registre des délibérations. - Éclairage des rues de Montreuil, du Pré-Saint-Gervais et de la Villette-Saint-Denis (n° 57 page 40V).
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1836 (n° 58 page 41V).
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1834, examen (n° 59 page 42V).
Registre des délibérations. - Compte moral du maire pour 1834 (n° 60 page 43R).
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur pour 1836, instauration d'une surimposition (n° 61 page 43V).
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1836, instauration d'une surimposition (n° 62 page 44V).
Registre des délibérations. - Engagements volontaires, dépense omise dans le budget de 1836 (n° 63 page 45R).
Registre des délibérations. - Carrelage de l'ancien corps de garde (n° 64 page 46R).
Registre des délibérations. - Projet de construction d'abattoirs publics pour les arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux, opposition du conseil municipal (n° 65 page 46R).
Registre des délibérations. - Évacuation des eaux pluviales et ménagères, travaux (n° 66 page 47V).
Registre des délibérations. - Écoulement de la mare de Pantin (n° 67 page 52R).
Registre des délibérations. - Paiement du logement d'une institutrice (n° 68 page 52V).
Registre des délibérations. - Entretien de la garde nationale en 1836 (n° 69 page 52V).
Registre des délibérations. - Éclairage public, frais d'entretien (n° 70 page 53R).
Registre des délibérations. - Nomination de mademoiselle Teste aux fonctions d'institutrice communale (n° 71 page 54R).
Registre des délibérations. - Travaux faits à la fontaine communale (n° 72 page 54V).
Registre des délibérations. - Ouverture d'une seconde porte à la barrière de Pantin et suppression de l'égout à ciel ouvert au bord de la route royale (n° 73 page 55V).
Registre des délibérations. - Instruction primaire, dépenses supplémentaires en 1836 (n° 74 page 59R).
Registre des délibérations. - Acquisition de la maison commune et d'un bâtiment contigu destiné à l'établissement de l'école primaire de filles et des logements de l'institutrice et du secrétaire de mairie (n° 75 page 60R).
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1837 (n° 76 page 61V).
Registre des délibérations. - Chapitres additionnels du budget communal pour 1836 (n° 77 page 62R).
Registre des délibérations. - Compte administratif pour 1835 et les quatre premiers mois de 1836 (n° 78 page 62V).
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1835, examen (n° 79 page 63R).
Registre des délibérations. - Règlement définitif du budget de l'exercice 1835 (n° 80 page 64R).
Registre des délibérations. - Extraction de la haute masse de pierre à plâtre d'une pièce de terre située au lieu-dit Les Louvetières, demande d'autorisation de monsieur Bureau (n° 81 page 65R).
Registre des délibérations. - Instruction primaire, financement pour 1837 (n° 82 page 66R).
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre, financement pour 1837 (n° 83 page 67R).
Registre des délibérations. - Travaux d'appropriation de la maison commune (n° 84 page 67V).
Registre des délibérations. - Corps de garde, travaux : arrêté (page 69V).
Registre des délibérations. - Entretien des couvertures de l'église, du presbytère et de la mairie en 1837 (n° 85 page 71R).
Registre des délibérations. - Entretien de la mairie, travaux de peinture et serrurerie (n° 86 page 71R).
Registre des délibérations. - Enlèvement des boues (n° 87 page 72R).
Registre des délibérations. - Travaux à la mairie : arrêté du maire (n° 88 page 72V).
Registre des délibérations. - Fourniture et pose de huit nouveaux réverbères : arrêté du maire (n° 89 page 73R).
Registre des délibérations. - Achat de la maison commune, paiement des intérêts : arrêté du maire (n° 1 page 73R).
Registre des délibérations. - Reconnaissance et classement des chemins vicinaux (n° 2 page 73R).
Registre des délibérations. - Classement des chemins vicinaux (n° 3 page 74V).
Registre des délibérations. - Viabilité des chemins vicinaux (n° 4 page 75R).
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1838 (n° 5 page 76R).
Registre des délibérations. - Suppléments de crédits pour 1836 (n° 6 page 77R).
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1836, examen (n° 7 page 78R).
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1836 (n° 8 page 78V).
Registre des délibérations. - Extraction de la haute masse de pierre à plâtre d'un sentier à la limite de Pantin et du Pré-Saint-Gervais, demande d'autorisation de monsieur Bureau (n° 9 page 79R).
Registre des délibérations. - Entretien de la chaussée pavée des rues de Montreuil et des Moulibouts (n° 10 page 79V).
Registre des délibérations. - Traitements de l'instituteur et du garde champêtre, financement pour 1838 (n° 11 page 81R).
Registre des délibérations. - Installation des huit conseillers municipaux formant la seconde série du conseil municipal (n° 12 page 82V).
Registre des délibérations. - Travaux d'appropriation de la mairie (n° 13 page 83R).
Registre des délibérations. - Assainissement d'une partie du village (n° 14 page 84R).
Registre des délibérations. - Extraction de la haute masse de pierre à plâtre d'un sentier à la limite de Pantin et du Pré-Saint-Gervais, autorisation accordée à monsieur Bureau (n° 15 page 85V).
Registre des délibérations. - Entretien de la garde nationale en 1837 (n° 16 page 86V).
Registre des délibérations. - Pose d'une glace sur la cheminée de la salle du conseil municipal (n° 17 page 87R).
Registre des délibérations. - Travaux dans les écoles et la mairie : arrêté du maire (n° 18 page 87V).
Registre des délibérations. - Instruction primaire, distribution de livres à des enfants indigents : arrêté du maire (n° 19 page 88R).
Registre des délibérations. - Instruction primaire, acquisition de prix à distribuer aux élèves des écoles communales des deux sexes : arrêté du maire (n° 20 page 88V).
Registre des délibérations. - Travaux d'aménagement de la mairie, construction de nouveaux lieux d'aisance (n° 1 page 89R).
Registre des délibérations. - Fontaine publique, changement du tuyau de conduite des eaux (n° 2 page 90R).
Registre des délibérations. - Travaux d'aménagement de la mairie (n° 3 page 91V).
Registre des délibérations. - Fourniture d'eau à la commune pendant cinquante ans, conclusion d'un traité avec la Compagnie des eaux de pure Seine (n° 4 page 92R).
Registre des délibérations. - Achèvement des travaux de peinture dans la mairie et les écoles (n° 5 page 93R).
Registre des délibérations. - Classement de la portion du chemin vicinal n° 12 dit de Saverne située sur le territoire de Pantin (n° 6 page 94R).
Registre des délibérations. - Instruction primaire, acquisition de prix à distribuer aux élèves des deux écoles communales (page 94V).
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1839 (n° 7 page 95R).
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1837, examen (n° 8 page 96V).
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1839, augmentation des dépenses (n° 9 page 97R).
Registre des délibérations. - Régularisation des dépenses et recettes de 1837 (n° 10 page 97V).
Registre des délibérations. - Entretien de la chaussée pavée des rues de Montreuil et des Moulibouts (n° 11 page 98R).
Registre des délibérations. - Couverture de l'église, du presbytère et de la mairie (n° 12 page 98V).
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1837 (n° 13 page 99R).
Registre des délibérations. - Réunion des plus imposés afin de leur exposer la situation financière préoccupante de la commune (n° 14 page 99V).
Registre des délibérations. - Traitements de l'instituteur et du garde champêtre, financement pour 1839 (n° 15 page 101R).
Registre des délibérations. - Situation financière préoccupante de la commune, prorogation pour deux années de la surimposition extraordinaire et demande de secours au sous-préfet (n° 16 page 101V).
Registre des délibérations. - Couverture de l'église, du presbytère et de la mairie (n° 17 page 103V).
Registre des délibérations. - Conservation des droits de la commune sur plusieurs chemins et sentiers (n° 18 page 104R).
Registre des délibérations. - Acquisition d'une maison au numéro 53 de la grande rue de Pantin : arrêté du maire (n° 19 page 107R).
Registre des délibérations. - Exercice du droit de vaine pâture (n° 20 page 108R).
Registre des délibérations. - Service d'omnibus sur le territoire communal (n° 21 page 108V).
Registre des délibérations. - Reconnaissance des chemins communaux (n° 22 page 110R).
Registre des délibérations. - Comptabilité du bureau de bienfaisance pour 1837 (n° 23 page 111R).
Registre des délibérations. - Établissement d'un octroi de banlieue sur les vins, cidres, poirés, hydromels et bières, opposition du conseil municipal de Pantin (n° 24 page 111V).
Registre des délibérations. - Paiement de travaux de maçonnerie et de menuiserie : arrêté du maire (n° 25 page 113R).
Registre des délibérations. - Enlèvement des boues (n° 26 page 114R).
Registre des délibérations. - Alignement de la rue des Noyers (n° 27 page 114V).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1839 (n° 28 page 115R).
Registre des délibérations. - Alignement sur les chemins de petite vicinalité : arrêté du maire (n° 29 page 115V).
Registre des délibérations. - Nomination de monsieur Porthault aux fonctions d'instituteur communal (n° 30 page 116R).
Registre des délibérations. - Instruction primaire, acquisition de prix à distribuer aux élèves des écoles communales (n° 31 page 117R).
Registre des délibérations. - Instruction primaire, acquisition de prix à distribuer aux élèves des écoles communales et achat de livres pour les enfants indigents (n° 1 page 117V).
Registre des délibérations. - Entretien de la garde nationale en 1838 (n° 2 page 118R).
Registre des délibérations. - Insuffisance de crédits (n° 3 page 118V).
Registre des délibérations. - Enlèvement des boues (n° 4 page 119R).
Registre des délibérations. - Achat de tables et bancs pour les écoles de garçons et de filles (n° 5 page 119V).
Registre des délibérations. - Projet de construction d'un nouveau presbytère (n° 6 page 120R).
Registre des délibérations. - Appropriation d'une partie de la sente dite des Moines, contentieux contre le sieur Aubouin (n° 7 page 122R).
Registre des délibérations. - Paiement de travaux de maçonnerie et de menuiserie : arrêté du maire (n° 8 page 123R).
Registre des délibérations. - Paiement de travaux de charpente et de serrurerie : arrêté du maire (n° 9 page 123V).
Registre des délibérations. - Fontaine publique, réparation des tuyaux de conduite des eaux : arrêté du maire (n° 10 page 124V).
Registre des délibérations. - Travaux d'aménagement de la mairie, construction de nouveaux lieux d'aisance : arrêté du maire (n° 11 page 125R).
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1840 (n° 12 page 125V).
Registre des délibérations. - Projet de construction d'un nouveau presbytère (n° 13 page 126V).
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1840, augmentation des recettes et dépenses (n° 14 page 127R).
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1838, examen (n° 15 page 127V).
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1838 (n° 16 page 128R).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1840 (n° 17 page 128V).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion pour 1838 (n° 18 page 129R).
Registre des délibérations. - Allocations diverses non comprises aux budgets 1837 et 1838, approbation (n° 19 page 129R).
Registre des délibérations. - Compte de gestion de 1835, justification de la légalité de certaines dépenses (n° 20 page 129V).
Registre des délibérations. - Perception de droits de voirie (n° 21 page 130R).
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 22 page 130V).
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 23 page 131R).
Registre des délibérations. - Projet de reconstruction du presbytère et de pavage de la rue neuve du Pré-Saint-Gervais (n° 24 page 131V).
Registre des délibérations. - Fixation de la rétribution du receveur municipal (n° 25 page 132V).
Registre des délibérations. - Frais d'entretien des aliénés indigents mis dans les hospices (n° 26 page 133R).
Registre des délibérations. - Entretien de la garde nationale (n° 27 page 133V).
Registre des délibérations. - Frais de renouvellement de la matrice générale des quatre contributions directes (n° 28 page 134V).
Registre des délibérations. - Inscription des noms de rues à l'entrée et à la sortie des principales voies publiques (n° 29 page 135R).
Registre des délibérations. - Acquisition d'une maison au numéro 53 de la grande rue de Pantin : arrêté du maire (n° 30 page 135V).
Registre des délibérations. - Couverture de la toiture de l'église (n° 31 page 136R).
Registre des délibérations. - Travaux réalisés en 1838 (n° 32 page 136V).
Registre des délibérations. - Entretien de la chaussée pavée des rues de Montreuil et des Moulibouts (n° 33 page 137V).
Registre des délibérations. - Fête champêtre du pays, octroi gratuit d'emplacements aux marchands forains (n° 34 page 138V).
Registre des délibérations. - Fixation du traitement du receveur municipal (n° 35 page 139R).
Registre des délibérations. - Réparation des revers des chaussées pavées par les propriétaires des maisons ou terrains longeant les voies de communication de la commune : arrêté du maire (n° 36 page 139V).
Registre des délibérations. - Réparation des revers des chaussées pavées par les propriétaires des maisons ou terrains longeant les voies de communication de la commune : arrêté du maire (n° 37 page 140R).
Registre des délibérations. - Interdiction de circulation des voitures pesamment chargées dans les rues de Montreuil et des Moulibouts jusqu'à la remise en état des chaussées : arrêté du maire (n° 38 page 140V).
Registre des délibérations. - Réparation des revers des chaussées pavées par les propriétaires des maisons ou terrains longeant les voies de communication de la commune (n° 39 page 141R).
Registre des délibérations. - Instruction primaire, acquisition de prix à distribuer aux élèves des écoles communales (n° 40 page 142R).
Registre des délibérations. - Entretien du pavage des rues de Montreuil et des Moulibouts, souscription auprès des propriétaires et industriels (n° 41 page 142V).
Registre des délibérations. - Établissement d'un poste de garde nationale : arrêté du maire (n°42 page 143V).
Registre des délibérations. - Travaux de peinture dans la mairie et les écoles : arrêté du maire (n° 43 page 143V).
Registre des délibérations. - Assainissement de la portion de la route royale n° 3 traversant Pantin : arrêté du maire (n° 44 page 144R).

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

976

Date

1833-1839

Registre des délibérations. - Fixation de la rétribution du receveur municipal (n° 25 page 132V).

Cote/Cotes extrêmes

976

Date

18 mai 1839

Mots clés matières

fonctionnaire de l'État

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal