Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 8 rue du Congo, garantie communale au Pact-Arim 93 pour un emprunt de 226 900 francs (folio 26 verso).

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Délibérations (1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

1998

Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 8 rue du Congo, garantie communale au Pact-Arim 93 pour un emprunt de 226 900 francs (folio 26 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

28 mai 1998

Mots clés lieux

Congo (rue du)

Mots clés matières

amélioration de l'habitat

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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