Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Magenta, avenant n° 1 au contrat de sous-location : décision 1999-082 (folio 8).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

1999

Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Magenta, avenant n° 1 au contrat de sous-location : décision 1999-082 (folio 8).

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

23 juin 1999

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du maire

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