Registre des délibérations. - Logement de fonction sis 2 rue Sadi-Carnot attribué à un instituteur, avenant au contrat d'attribution : décision 1996-120 (folio 31 verso).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

1996

Registre des délibérations. - Logement de fonction sis 2 rue Sadi-Carnot attribué à un instituteur, avenant au contrat d'attribution : décision 1996-120 (folio 31 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

9 août 1996

Mots clés matières

logement de fonction

Mots clés typologiques

décision du maire

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