Registre des délibérations. - Cession à la copropriété de l'immeuble sis 76 avenue Édouard-Vaillant d'un local commercial (lot n° 21) et d'un droit de jouissance affecté au lot n° 23 pour emplacement de voiture et scission de la copropriété de l'immeuble sis 76 avenue Édouard-Vaillant d'un local à usage d'atelier et bureaux (lot n° 23) (folio 5).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

1999

Registre des délibérations. - Cession à la copropriété de l'immeuble sis 76 avenue Édouard-Vaillant d'un local commercial (lot n° 21) et d'un droit de jouissance affecté au lot n° 23 pour emplacement de voiture et scission de la copropriété de l'immeuble sis 76 avenue Édouard-Vaillant d'un local à usage d'atelier et bureaux (lot n° 23) (folio 5).

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

4 février 1999

Mots clés lieux

Édouard-Vaillant (avenue)

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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