Registre des délibérations. - Appartement sis 19 bis quai de l'Ourcq, extinction du bail de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1996-60 (folio 70 verso).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

1996

Registre des délibérations. - Appartement sis 19 bis quai de l'Ourcq, extinction du bail de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1996-60 (folio 70 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

26 avril 1996

Mots clés lieux

Ourcq (quai de l')

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du maire

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