Registre des délibérations. - Convention d'ouverture de crédit de 50 000 000 francs avec le Crédit local de France (folio 4).

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Délibérations (1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

1997

Registre des délibérations. - Convention d'ouverture de crédit de 50 000 000 francs avec le Crédit local de France (folio 4).

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

28 avril 1997

Mots clés matières

dette publique

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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