Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse (lot n° 19 et cave), acquisition (folio 56 verso).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

1993

Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse (lot n° 19 et cave), acquisition (folio 56 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

26 mai 1993

Mots clés lieux

Lapérouse (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale, réserve foncière, amélioration de l'habitat, habitat insalubre, zone d'aménagement

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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