Registre des délibérations. - Immeuble sis 42-44 rue des Pommiers, modification de la convention du 11 avril 1973 avec la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) et du bail emphytéotique (folio 87).

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Délibérations (1995-1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

1995-1996

Registre des délibérations. - Immeuble sis 42-44 rue des Pommiers, modification de la convention du 11 avril 1973 avec la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) et du bail emphytéotique (folio 87).

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

25 janvier 1996

Mots clés lieux

Pommiers (rue des)

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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