Délibérations (1993-1994)

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Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

1993-1994

Registre des délibérations. - Création de la régie de recettes n° 24 pour encaisser les recettes de l'utilisation des places de stationnement dans le parking destiné aux usagers de l'hôtel de ville : décision 1994-75 (folio 95 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

11 mai 1994

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Mots clés typologiques