Registre des délibérations. - Utilisation des installations sportives, remise de dettes au profit du lycée Marcelin-Berthelot pour l'année 1997-1998 (folio 22).

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Délibérations (1998-1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

1998-1999

Registre des délibérations. - Utilisation des installations sportives, remise de dettes au profit du lycée Marcelin-Berthelot pour l'année 1997-1998 (folio 22).

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

5 novembre 1998

Mots clés matières

lycée, installation sportive

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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