Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision n° 1991-213 (folio 4).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Délibérations (1991-1992)

Déplier tous les niveaux

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

1991-1992

Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision n° 1991-213 (folio 4).

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

20 décembre 1991

Mots clés lieux

Édouard-Vaillant (avenue)

Mots clés matières

acquisition domaniale, réserve foncière

Mots clés typologiques

décision du maire

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.