Registre des délibérations. - Pose de revêtement synthétique sous des jeux d'enfants dans des établissements communaux, marché négocié Select distribution : décision 1995-86 (folio 81).

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Délibérations (1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

1995

Registre des délibérations. - Pose de revêtement synthétique sous des jeux d'enfants dans des établissements communaux, marché négocié Select distribution : décision 1995-86 (folio 81).

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

12 juillet 1995

Mots clés matières

commande publique, aire de jeux

Mots clés typologiques

décision du maire

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