Registre des délibérations. - Demande de translation du chef-lieu de canton à Belleville par le conseil municipal de ladite commune, rejet par le conseil municipal de Pantin (n° 44 page 30R).

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Délibérations (1833-1839)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

976

Date

1833-1839

Registre des délibérations. - Demande de translation du chef-lieu de canton à Belleville par le conseil municipal de ladite commune, rejet par le conseil municipal de Pantin (n° 44 page 30R).

Cote/Cotes extrêmes

976

Date

9 août 1834

Mots clés lieux

Belleville (Seine)

Mots clés matières

canton

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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