Registre des délibérations. - Participation du Département et des communes de la Seine-Saint-Denis au fonctionnement de l'Inspection générale des carrières, convention avec la Ville de Paris (folio 65).

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Délibérations (1994-1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

1994-1995

Registre des délibérations. - Participation du Département et des communes de la Seine-Saint-Denis au fonctionnement de l'Inspection générale des carrières, convention avec la Ville de Paris (folio 65).

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

9 février 1995

Mots clés matières

carrière

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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