4 rue Sainte-Marguerite, procédure de péril : procès-verbaux, photographies, arrêtés préfectoraux de mise en demeure, requête au tribunal administratif, rapport de l'architecte, compte rendu d'expertise, arrêtés de péril imminent n°11//282 du 17/08/2011 avec évacuation, arrêté de péril non-imminent.

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771W

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771W

Cote/Cotes extrêmes

771W/1-26

Date

1988-2018

Présentation du contenu

Suivi et enquêtes d'insalubrité relatives à l'état sanitaire de logements, à des nuisances et à la sécurité du bâti (1988-2016). Procédures de périls d'immeubles (1991-2018).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Mots clés producteurs

Service communal d'hygiène et de santé

4 rue Sainte-Marguerite, procédure de péril : procès-verbaux, photographies, arrêtés préfectoraux de mise en demeure, requête au tribunal administratif, rapport de l'architecte, compte rendu d'expertise, arrêtés de péril imminent n°11//282 du 17/08/2011 avec évacuation, arrêté de péril non-imminent.

Cote/Cotes extrêmes

771W/8

Date

1990-2017

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2017