Registre des délibérations. - Remises allouées au receveur municipal sur les recettes et dépenses, retenue d'un sixième (n° 26/108 page 84).

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Déliberations (1840-1849)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

1840-1849

Registre des délibérations. - Remises allouées au receveur municipal sur les recettes et dépenses, retenue d'un sixième (n° 26/108 page 84).

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

8 mai 1842

Mots clés matières

fonctionnaire de l'État

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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