Registre des délibérations. - Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour l'électricité, modification des statuts et de la dénomination (folio 16 verso).

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Délibérations (1996-1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

1996-1997

Registre des délibérations. - Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour l'électricité, modification des statuts et de la dénomination (folio 16 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

19 décembre 1996

Mots clés matières

établissement public de coopération intercommunale, distribution électrique

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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