42-44, 48 avenue Jean-Jaurès, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1992-2014). 44 bis avenue Jean-Jaurès, fermeture de la SARL Ordis : arrêté préfectoral 10-2790 du 25 novembre 2010 portant fermeture de l’établissement, arrêté préfectoral 10-2848 du 25 novembre 2010 abrogeant l'arrêté de fermeture (2010).

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716W

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716W

Cote/Cotes extrêmes

716W/1-45

Date

1978-2017

Mots clés producteurs

Service communal d'hygiène et de santé

42-44, 48 avenue Jean-Jaurès, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1992-2014). 44 bis avenue Jean-Jaurès, fermeture de la SARL Ordis : arrêté préfectoral 10-2790 du 25 novembre 2010 portant fermeture de l’établissement, arrêté préfectoral 10-2848 du 25 novembre 2010 abrogeant l'arrêté de fermeture (2010).

Cote/Cotes extrêmes

716W/16

Date

1992-2014

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