Registre des délibérations. - Bilan des acquisitions et cessions foncières pour l'année 1998 (folio 15 et annexes insérées avant).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

1999

Registre des délibérations. - Bilan des acquisitions et cessions foncières pour l'année 1998 (folio 15 et annexes insérées avant).

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

24 juin 1999

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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