Registre des délibérations. - Cimetière communal, reprise de terrains concédés temporairement : décision 1999-004 (folio 83 verso).

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Délibérations (1998-1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

1998-1999

Registre des délibérations. - Cimetière communal, reprise de terrains concédés temporairement : décision 1999-004 (folio 83 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

12 janvier 1999

Mots clés matières

cimetière, concession funéraire

Mots clés typologiques

décision du maire

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