Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la commune, avenant n° 49 (folio 30 verso).

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Délibérations (1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

1997

Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la commune, avenant n° 49 (folio 30 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

12 juin 1997

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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