Registre des délibérations. - Avis du conseil sur l'admission d'Arthur Brunet, fils du colonel du quinzième régiment de ligne résidant au fort d'Aubervilliers, au concours d'une bourse départementale pour le lycée (n° 10 page 3R).

Aide à la recherche

Délibérations (1849-1859)

Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire
Registre des délibérations. - Ajournement du projet de construction d'un bâtiment pour la mairie et deux écoles communales (n° 1 page 1R).
Registre des délibérations. - Paiement des frais de confection et d'impression du rôle des impositions extraordinaires (n° 2 page 1V).
Registre des délibérations. - Frais d'entretien des aliénés indigents mis dans les hospices en 1848 (n° 3 page 1V).
Registre des délibérations. - Poinçonnement et marquage des fusils de la garde nationale (n° 4 page 1V).
Registre des délibérations. - Gratification versée au secrétaire de mairie pour travaux extraordinaires (n° 5 page 2R).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, ouverture d'un crédit supplémentaire pour payer la taxe annuelle des droits de transmission entre vifs sur la propriété sise 18 rue de Montreuil (n° 6 page 2R).
Registre des délibérations. - Travaux à l'aqueduc d'écoulement des eaux des fossés du fort de Romainville afin d'éviter les ordures et moucherons souillant les eaux de la fontaine de Pantin (n° 7 page 2V).
Registre des délibérations. - Acquisition d'un buste du président de la République pour la salle du conseil à la mairie (n° 8 page 3R).
Registre des délibérations. - Réglementation de la distribution de vins et liqueurs par les marchands de vin, cabaretiers et limonadiers : arrêté du maire (n° 9 page 3R).
Registre des délibérations. - Avis du conseil sur l'admission d'Arthur Brunet, fils du colonel du quinzième régiment de ligne résidant au fort d'Aubervilliers, au concours d'une bourse départementale pour le lycée (n° 10 page 3R).
Registre des délibérations. - Avis du conseil sur l'admission de Richard Brunet, fils du colonel du quinzième régiment de ligne résidant au fort d'Aubervilliers, au concours d'une bourse départementale pour le lycée (n° 11 page 3V).
Registre des délibérations. - Nomination de deux membres à la commission de désignation des jurés du canton (n° 12 page 4R).
Registre des délibérations. - Projet de classement comme route départementale du chemin vicinal de grande communication de Pantin à Noisy-le-Sec (n° 13 page 4R).
Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit pour les travaux d'assainissement de la route nationale n° 3 (n° 14 page 4V).
Registre des délibérations. - Instruction primaire, acquisition de prix à distribuer aux élèves des deux écoles communales (n° 15 page 5R).
Registre des délibérations. - Reconnaissance et bornage des chemins communaux, paiement du géomètre (n° 16 page 5R).
Registre des délibérations. - Instruction primaire, taux de la rétribution mensuelle à payer pour chacun des élèves et nombre d'élèves à recevoir gratuitement (page 5V).
Registre des délibérations. - Reconstruction d'un mur de clôture du cimetière (n° 1 page 5V).
Registre des délibérations. - Travaux de réparation de la couverture de la mairie (n° 2 page 6R).
Registre des délibérations. - Réparations de peinture et vitrerie suite aux dégâts occasionnés par des travaux à l'église (n° 3 page 6R).
Registre des délibérations. - Encadrement des cartes géographiques fournies aux écoles communales (n° 4 page 6V).
Registre des délibérations. - Destruction des tuyaux de conduite des eaux alimentant la fontaine publique, paiement des frais d'avoué dans le cadre de la procédure judiciaire contre les sieurs Dumoutier père et fils responsables des excavations ayant provoqué le sinistre (n° 5 page 6V).
Registre des délibérations. - Établissement d'une foire annuelle destinée à la vente de moutons à Gonesse, avis (n° 6 page 7R).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget supplémentaire (n° 7 page 7R).
Registre des délibérations. - Paiement de travaux de maçonnerie et de charpenterie : arrêté du maire (page 7V).
Registre des délibérations. - Réorganisation des bureaux de la mairie, du personnel et de leurs attributions suite au décès de monsieur Narjot, maire (page 8R).
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1849 (n° 1 page 9R).
Registre des délibérations. - Compte du receveur municipal pour 1849, examen (n° 2 page 9R).
Registre des délibérations. - Règlement définitif du budget de l'exercice 1849 (n° 3 page 9V).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1849 (n° 4 page 10R).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, approbation des chapitres additionnels du budget (n° 5 page 10R).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1851 (n° 6 page 10R).
Registre des délibérations. - Instruction primaire, financement par recours à une surimposition (n° 7 page 10V).
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1851 (page 10V).
Registre des délibérations. - Bâtiments communaux, assurance contre l'incendie (n° 8 page 10V).
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1851, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 9 page 11R).
Registre des délibérations. - Nomination de deux membres du conseil à la commission municipale chargée de juger les réclamations contre la liste électorale (page 11V).
Registre des délibérations. - Demande de révision du plan cadastral de 1840 en raison de l'établissement des fortifications et du chemin de fer (page 11V).
Registre des délibérations. - Suppression du marché aux vaches grasses de la Chapelle, avis (page 12R).
Registre des délibérations. - Frais d'entretien des aliénés indigents mis dans les hospices en 1849 (page 12V).
Registre des délibérations. - Fête patronale de la commune, ouverture d'un crédit pour organiser des jeux et divertissements (page 12V).
Registre des délibérations. - Projet de déplacement de la station de chemin de fer de Noisy-le-Sec, ouverture d'une enquête administrative (page 13R).
Registre des délibérations. - Nomination de deux membres à la commission cantonale de désignation des jurés du canton (page 13V).
Registre des délibérations. - Enlèvement des boues, examen du cahier des charges de la nouvelle adjudication (page 13V).
Registre des délibérations. - Nomination de monsieur Baullerot aux fonctions de garde champêtre (page 14R).
Registre des délibérations. - Travaux de serrurerie au clocher de l'église et à la grille séparant le jardin du presbytère de la place publique (page 14V).
Registre des délibérations. - Travaux de maçonnerie et réparations exécutés à l'église (page 14V).
Registre des délibérations. - Projet de construction d'un bâtiment pour la mairie, les écoles, la justice de paix et une salle d'asile (page 14V).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, ouverture d'un crédit supplémentaire (page 15V).
Registre des délibérations. - Travaux de maçonnerie et plomberie dans les bâtiments communaux et de réparations des réverbères, ouverture d'un crédit supplémentaire (page 15V).
Registre des délibérations. - Acquisition de cinq parcelles de terre pour l'établissement d'un chemin vicinal de grande communication de Pantin à Noisy-le-Sec (page 16R).
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur en 1852, fixation du montant fixe et du taux de la rétribution mensuelle (page 16R).
Registre des délibérations. - Envahissement de plusieurs chemins par des propriétaires riverains, mise en place d'une commission chargée de faire un rapport (page 16V).
Registre des délibérations. - Établissement d'un passage sous un chemin appartenant à la commune, demande du sieur Renard plâtrier (page 16V).
Registre des délibérations. - Projet de construction d'un bâtiment pour la mairie, les écoles, la justice de paix et une salle d'asile, choix de l'emplacement (page 17R).
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1850 (page 17V).
Registre des délibérations. - Compte du receveur municipal pour 1850, examen (page 17V).
Registre des délibérations. - Règlement définitif du budget de l'exercice 1850 (page 17 bis R).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1850 (page 17 bis V).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, approbation des chapitres additionnels au budget (page 17 bis V).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1852 (page 17 bis V).
Registre des délibérations. - Instruction primaire, financement par recours à une surimposition (page 18R).
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1852, instauration d'une surimposition extraordinaire (page 18R).
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1852 (page 18V).
Registre des délibérations. - Envahissement de plusieurs chemins par des propriétaires riverains, demande de restitution de certaines parcelles et proposition d'aliénation des parcelles devenues inutiles à la commune (page 18V).
Registre des délibérations. - Projet de reconstruction de la mairie, avis du conseil sur l'emplacement suite à l'enquête publique (page 19R).
Registre des délibérations. - Traitement de l'institutrice (page 19V).
Registre des délibérations. - Travaux de menuiserie dans les bâtiments communaux (page 19V).
Registre des délibérations. - Fête patronale de la commune, ouverture d'un crédit pour organiser des jeux et réjouissances (page 19V).
Registre des délibérations. - Caisse de retraite instituée pour les employés des deux sous-préfectures et des communes rurales, refus de contribution du conseil pour des raisons financières (page 20R).
Registre des délibérations. - Avis du conseil sur l'admission du fils de monsieur Mader, capitaine de voltigeurs au quatorzième de ligne au fort d'Aubervilliers, au concours d'une bourse nationale pour le lycée d'Amiens (page 20R).
Registre des délibérations. - Nomination de deux membres à la commission cantonale de désignation des jurés du canton (page 20V).
Registre des délibérations. - Paiement des travaux d'assainissement de la route nationale n° 3 (page 20V).
Registre des délibérations. - Garde nationale, avis du conseil sur le maintien d'une subdivision de cavalerie (page 21R).
Registre des délibérations. - Recensement militaire, réorganisation du conseil de recensement (page 21R).
Registre des délibérations. - Garde nationale, avis du conseil sur l'obligation du port de l'uniforme (page 21R).
Registre des délibérations. - Instruction primaire, demande de l'institutrice madame Teste d'ouverture d'un pensionnat de dix places (page 21V).
Registre des délibérations. - Garde nationale, avis du conseil sur la participation à la formation d'un bataillon cantonal, la délimitation de la circonscription de ce bataillon et l'organisation de la Garde nationale en légion cantonale (page 21V).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, ouverture d'un crédit supplémentaire (page 22R).
Registre des délibérations. - Travaux de maçonnerie, de charpente et de réparation de réverbères, ouverture de crédits supplémentaires (page 22R).
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur en 1853, fixation du montant fixe et du taux de la rétribution mensuelle (page 22R).
Registre des délibérations. - Projet de reconstruction de la mairie et des écoles, avis du conseil sur les plans et devis présentés par l'architecte de l'arrondissement (page 22V).
Registre des délibérations. - Projet de reconstruction de la mairie, des écoles et d'une salle d'asile, avis du conseil sur les plans et devis présentés par l'architecte de l'arrondissement et décision de scinder le projet en ne construisant que la mairie (page 22V).
Registre des délibérations. - Serment d'obéissance et de fidélité des membres du conseil municipal à la Constitution et au Président (page 23R).
Registre des délibérations. - Installation de monsieur Charles Frédéric Auger comme maire de Pantin en remplacement de monsieur Narjot décédé (page 23V).
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1851 (page 24R).
Registre des délibérations. - Compte de l'ancien receveur municipal pour 1851, examen (page 24V).
Registre des délibérations. - Compte du receveur municipal pour 1851, examen (page 24V).
Registre des délibérations. - Règlement définitif du budget de l'exercice 1851 (page 25R).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de l'ancien receveur pour 1851 (page 25R).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur pour 1851 (page 25R).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, approbation des chapitres additionnels au budget (page 25R).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1853 (page 25V).
Registre des délibérations. - Instruction primaire, financement par recours à une surimposition (page 25V).
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1853 (page 25V).
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1853, instauration d'une surimposition extraordinaire (page 26R).
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1853 (page 26R).
Registre des délibérations. - Extraction de la haute masse de pierre à plâtre d'un sentier à la limite de Pantin et du Pré-Saint-Gervais, demande d'autorisation de madame veuve Bureau (page 26V).
Registre des délibérations. - Service de l'éclairage de la commune, traité de concession à madame veuve Saget (page 27R).
Registre des délibérations. - Extraction de la haute masse de pierre à plâtre d'un sentier à la limite de Pantin et du Pré-Saint-Gervais, autorisation accordée à madame veuve Bureau (page 27V).
Registre des délibérations. - Révision du classement des chemins vicinaux, avis du conseil (page 28R).
Registre des délibérations. - Nomination de deux membres à la commission cantonale de désignation des jurés du canton (page 28V).
Registre des délibérations. - Travaux de maçonnerie visant à reconstruire partiellement les murs du cimetière, fourniture de deux bannières pour les anciens militaires de l'Empire et les ouvriers carriers lors de l'arrivée du prince-président Louis-Napoléon Bonaparte le 16 octobre 1852, fourniture de paillasses pour le corps de garde et travaux de menuiserie dans les bâtiments communaux, ouverture de crédits supplémentaires (page 29R).
Registre des délibérations. - Travaux de construction d'un égout d'assainissement sur la route nationale n° 3, contribution des propriétaires riverains (page 29R).
Registre des délibérations. - Projet de reconstruction de la mairie, de la salle d'audience de la justice de paix, des écoles et d'une salle d'asile, approbation des plans et devis présentés par l'architecte de l'arrondissement, demande de déclaration d'utilité publique du projet, demande d'acquisition à l'amiable du terrain sis 98 Grande Rue, instauration d'une surimposition et demande de subvention (page 29V).
Registre des délibérations. - Projet de reconstruction de la mairie, de la salle d'audience de la justice de paix, des écoles et d'une salle d'asile, instauration d'une surimposition (page 31R).
Registre des délibérations. - Gestion de l'octroi de la commune, révision du traité passé avec l'administration des Contributions indirectes (page 32R).
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur en 1854, fixation du montant fixe et du taux de la rétribution mensuelle (page 32R).
Registre des délibérations. - Projet de création d'un établissement de lavoir, bains publics et salle d'asile, demande d'établissement d'une loterie de bienfaisance (page 32V).
Registre des délibérations. - Serment d'obéissance et de fidélité des membres du conseil municipal à la Constitution et à l'Empereur (page 33V).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte administratif de 1852 (page 34R).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1852 (page 34R).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire de 1853 (page 34R).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1854 (page 34R).
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1852 (page 34V).
Registre des délibérations. - Règlement définitif du budget de l'exercice 1852 (page 34V).
Registre des délibérations. - Comptes des receveurs municipaux pour 1852, examen (page 35R).
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1853 (page 35V).
Registre des délibérations. - Projet de budget pour 1854 (page 35V).
Registre des délibérations. - Reconversion des locaux de la mairie en écoles et salle d'asile, demande de secours à l'administration de l'Instruction publique (page 35V).
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur en 1854, instauration d'une surimposition extraordinaire (page 36V).
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1854, instauration d'une surimposition extraordinaire (page 37R).
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1854, instauration d'une surimposition visant à suppléer à l'insuffisance des revenus ordinaires de la commune (page 37R).
Registre des délibérations. - Projet de reconstruction de la mairie, de la salle d'audience de la justice de paix, des écoles et d'une salle d'asile, proposition d'acquisition à l'amiable de la propriété sise 98-100 rue de Paris aux héritiers Narjot, contraction d'un emprunt et modification du montant de la surimposition (page 37V).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion pour le premier semestre 1853 (page 39R).
Registre des délibérations. - Compte du receveur municipal pour le premier semestre 1853, examen (page 39R).
Registre des délibérations. - Fontaine publique place de l'Église, travaux de réparation (page 39V).
Registre des délibérations. - Mise à disposition du logement de monsieur Mauger, secrétaire, pour y établir les bureaux des employés de la mairie et le cabinet du maire (page 40R).
Registre des délibérations. - Cimetière communal, création d'un poste de gardien, construction d'un bâtiment pour loger ledit gardien et creusement d'un puits (page 40R).
Registre des délibérations. - Fourniture et distribution à domicile d'eau de pure Seine pendant quarante ans, conclusion d'un traité avec la compagnie Dufour (page 40V).
Registre des délibérations. - Création de dix postes de garde messier en prévention du pillage des récoltes et financement de l'achat de leurs plaques et des frais de prestation de serment (page 41V).
Registre des délibérations. - Prix et taxe du pain et avances aux boulangeries (page 42R).
Registre des délibérations. - Enlèvement des boues, examen du cahier des charges de la nouvelle adjudication en vue du renouvellement du bail (page 42V).
Registre des délibérations. - Autorisation d'établir trois lanternes d'éclairage rue Neuve-du-Pré-Saint-Gervais, rue des Moulibouts et rue de Candale (page 43R).
Registre des délibérations. - Cimetière communal, approbation des plans et devis relatifs à la construction d'un logement pour le gardien et au creusement d'un puits (page 43V).
Registre des délibérations. - Chemins vicinaux expropriés pour la formation du canal de l'Ourcq, autorisation accordée au maire d'ester en justice (page 43V).
Registre des délibérations. - Enlèvement des boues et immondices, modification du cahier des charges pour la nouvelle adjudication et mise en place d'un service provisoire (page 44R).
Registre des délibérations. - Participation financière au curage des égouts de la Villette et de Pantin en 1852 (page 44V).
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur en 1855, fixation du montant fixe et du taux de la rétribution mensuelle (page 44V).
Registre des délibérations. - Route impériale n° 3, demande de travaux de pavage, de nivellement et d'établissement de trottoirs (page 44V).
Registre des délibérations. - Fourniture et distribution à domicile d'eau de pure Seine pendant quarante ans, autorisation exclusive accordée à la compagnie Dufour de placer des tuyaux de conduite des eaux sous les voies communales (page 45R).
Registre des délibérations. - Établissement d'une société de secours mutuels pour les ouvriers pantinois (page 46R).
Registre des délibérations. - Dépenses de la garde nationale en 1854 (page 46V).
Registre des délibérations. - Projet de reconstruction de la mairie, de la salle d'audience de la justice de paix, des écoles et d'une salle d'asile, modification du périmètre du projet (page 47R).
Registre des délibérations. - Acquisition à l'amiable de la propriété sise 98-100 rue de Paris aux héritiers Narjot, contraction d'un emprunt (page 49V).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte administratif de 1853 (page 50V).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1853 (page 50V).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire de 1854 (page 51R).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1855 (page 51R).
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1853 (page 51R).
Registre des délibérations. - Règlement définitif du budget de l'exercice 1853 (page 51R).
Registre des délibérations. - Compte du receveur municipal pour 1853, examen (page 51R).
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1854 (page 51V).
Registre des délibérations. - Projet de budget pour 1855 (page 51V).
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur en 1855, instauration d'une surimposition extraordinaire (page 51V).
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1855, instauration d'une surimposition extraordinaire (page 52R).
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1855, instauration d'une surimposition visant à suppléer à l'insuffisance des revenus ordinaires de la commune (page 52V).
Registre des délibérations. - Transport des corps et inhumations, traité conclu avec l'Entreprise des pompes funèbres de France (page 53R).
Registre des délibérations. - Demande de renouvellement du plan cadastral en raison de l'établissement des fortifications, de routes stratégiques et du chemin de fer et de la distraction des forts d'Aubervilliers et de Romainville qui ont modifié les limites territoriales (page 54R).
Registre des délibérations. - Projet de reconstruction de la mairie, de la salle d'audience de la justice de paix, des écoles et d'une salle d'asile, acquisition à l'amiable ou par voie d'expropriation de la propriété sise 98-100 rue de Paris aux héritiers Narjot (page 55R).
Registre des délibérations. - Établissement d'un deuxième marché aux comestibles à Belleville, avis (page 56R).
Registre des délibérations. - Établissement d'un marché aux comestibles à Charonne, avis (page 56V).
Registre des délibérations. - Fontaine publique place de l'Église, paiement des travaux de réparation (page 56V).
Registre des délibérations. - Cimetière communal, approbation du cahier des charges relatif à la construction d'un logement pour le gardien (page 57R).
Registre des délibérations. - Fontaine publique, remplacement des tuyaux de conduite des eaux (page 57V).
Registre des délibérations. - Logement du gardien du cimetière et creusement d'un puits, approbation des deux soumissions (page 58V).
Registre des délibérations. - Frais d'admission des malades et incurables indigents dans les hôpitaux de Paris (page 59V).
Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les vins, cidres et poirés, l'alcool et la bière, modification du tarif (page 61R).
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur en 1856, fixation du montant fixe et du taux de la rétribution mensuelle (page 62R).
Registre des délibérations. - Ouverture d'une salle d'asile privée de soixante places 24 place de l'Église, subvention accordée à madame veuve Olen afin d'y recevoir les enfants indigents de la commune (page 62R).
Registre des délibérations. - Acquisition à messieurs Chabret-Durieu d'une propriété sise 104 rue de Paris pour y établir la mairie et la justice de paix (page 63V).
Registre des délibérations. - Acquisition à messieurs Chabret-Durieu d'une propriété sise 104 rue de Paris pour y établir la mairie et la justice de paix, avis du conseil municipal sur le procès-verbal d'enquête (page 65R).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte administratif de 1854 (page 65V).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1854 (page 65V).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire de 1855 (page 66R).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1856 (page 66R).
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1854 (page 66R).
Registre des délibérations. - Règlement définitif du budget de l'exercice 1854 (page 66R).
Registre des délibérations. - Compte du receveur municipal pour 1854, examen (page 66V).
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1855 (page 67R).
Registre des délibérations. - Projet de budget pour 1856 (page 67V).
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur en 1856, instauration d'une surimposition extraordinaire (page 67V).
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux en 1856, instauration d'une surimposition (page 67V).
Registre des délibérations. - Travaux au puits ou récipient des eaux alimentant les fontaines publiques (page 67V).
Registre des délibérations. - Logement du gardien du cimetière, travaux supplémentaires de création d'une cave, de lieux d'aisance et d'une cour (page 68R).
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1856, instauration d'une surimposition extraordinaire (page 69R).
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1856, instauration d'une surimposition visant à suppléer à l'insuffisance des revenus ordinaires de la commune (page 69V).
Registre des délibérations. - Chemin de fer de Paris à Soissons, opposition du conseil au projet (page 70R).
Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les vins, cidres et poirés, l'alcool et la bière, modification du tarif et demande de prorogation pour dix années (page 71R).
Registre des délibérations. - Service de l'éclairage de la commune, nouveau traité de concession à madame veuve Saget (page 72R).
Registre des délibérations. - Location de la vaine pâture au profit de la commune, adjudication d'un nouveau bail (page 72R).
Registre des délibérations. - Acquisition à messieurs Chabret-Durieu d'une propriété sise 104 rue de Paris pour y établir la mairie et la justice de paix, frais d'actes et de quittances (page 73R).
Registre des délibérations. - Secours aux familles des militaires morts à l'armée d'Orient, ouverture d'un crédit de 100 francs à l'occasion de la fête de l'Empereur (page 73V).
Registre des délibérations. - Taxe municipale sur les chiens, fixation des tarifs (page 74R).
Registre des délibérations. - Dépenses de la garde nationale en 1855 (page 75R).
Registre des délibérations. - Propriété sise 104 rue de Paris acquise pour y établir la mairie et la justice de paix, travaux d'appropriation (page 75V).
Registre des délibérations. - Renouvellement du mobilier de la mairie et de la justice de paix en vue du transfert de leurs services au 104 rue de Paris (page 76R).
Registre des délibérations. - Adjudication en vue de la location de la vaine pâture au profit de la commune, réduction de la mise à prix (page 77R).
Registre des délibérations. - Agrandissement de la propriété de madame veuve Bonhomme sise 14 place de l'Église au détriment de la voie publique et modification de l'alignement de la place (page 77R).
Registre des délibérations. - Installation du conseil municipal et prestation de serment d'obéissance et de fidélité à l'Empereur (page 78R).
Registre des délibérations. - Cartes de différence délivrées aux indigents et aux nécessiteux, prise en charge par le bureau de bienfaisance et augmentation de ce fait de la subvention allouée annuellement par la commune (page 79R).
Registre des délibérations. - Nouvelle mairie sise 104 rue de Paris, location à monsieur Maignan, receveur municipal, monsieur Salmon, commissaire de police, et monsieur Franchi, son secrétaire, des trois locaux non utilisés pour le service municipal (page 80V).
Registre des délibérations. - Honoraires de monsieur Lequeux architecte (page 81R).
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur en 1857, fixation du montant fixe et du taux de la rétribution mensuelle (page 81V).
Registre des délibérations. - Location de la vaine pâture au profit de la commune, admission en non valeur d'une partie de la somme due par monsieur Tabutiaux précédent adjudicataire (page 82R).
Registre des délibérations. - Révision du cadastre, nomination des classificateurs chargés de procéder à la classification du territoire, à la formation du tarif provisoire des évaluations et au classement des différentes propriétés (page 82V).
Registre des délibérations. - Révision du cadastre, adoption des opérations de classification du territoire, d'évaluation du revenu imposable des diverses natures de culture et du classement des différentes propriétés (page 83V).
Registre des délibérations. - Cimetière communal, acquisition d'un terrain pour son agrandissement et réalisation de travaux de clôture (page 86R).
Registre des délibérations. - Travaux au puits ou récipient des eaux alimentant les fontaines publiques, paiement (page 87V).
Registre des délibérations. - Dépenses de la garde nationale, budget supplémentaire de 1856 (page 88R).
Registre des délibérations. - Extraction de pierre à plâtre d'une partie du chemin communal des Pommiers, autorisation accordée à monsieur Faguet (page 88V).
Registre des délibérations. - Conversion de la salle d'asile privée dirigée par madame Olen en salle d'asile communale et établissement dans un local dépendant des bâtiments de l'ancienne mairie (page 89R).
Registre des délibérations. - Bâtiments communaux, assurance contre l'incendie (page 90R).
Registre des délibérations. - Salle d'asile, taux de la rétribution mensuelle à payer pour chacun des enfants (page 90V).
Registre des délibérations. - Nouvelle mairie, acquisition d'objets mobiliers (page 90V).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte administratif de 1855 (page 91R).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1855 (page 91R).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire de 1856 (page 91V).
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1857 (page 91V).
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1855 (page 91V).
Registre des délibérations. - Règlement définitif du budget de l'exercice 1855 (page 91V).
Registre des délibérations. - Compte du receveur municipal pour 1855, examen (page 92R).
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1856 (page 92V).
Registre des délibérations. - Projet de budget pour 1857 (page 93R).
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur communal (page 93R).
Registre des délibérations. - Chemins vicinaux : vote d'une surimposition pour 1857 (page 93R).
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre : surimposition (page 93V).
Registre des délibérations. - Insuffisance des revenus communaux : vote de trente centimes additionnels (page 94R).
Registre des délibérations. - Avis du conseil sur le projet d'alignement des routes départementales n° 23 et 26 dans les traversées de Bagnolet, de Pantin, et du Pré-Saint-Gervais (page 94V).
Registre des délibérations. - Nouvelle mairie et écoles : travaux d'appropriation (page 95R).
Registre des délibérations. - Cession à la dame Bonhomme de 40 mètres 44 centimètres de terrain retranchés de la voie publique place de l'Église (page 96R).
Registre des délibérations. - Modification du tarif de l'octroi (page 96V).
Registre des délibérations. - Renouvellement du bail pour l'enlèvement des boues (page 101V).
Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit de 700 francs pour payer les frais d'acquisition d'un terrain pour l'agrandissement du cimetière (page 102V).
Registre des délibérations. - Approbation du compte général des travaux des fontaines (page 103R).
Registre des délibérations. - Approbation du compte général des travaux de construction d'un logement de gardien et d'un puits dans le cimetière (page 103R).
Registre des délibérations. - Construction d'une salle pour la justice de paix et le tirage au sort, modification du tarif et du règlement de l'octroi : votation de 20 centimes additionnels ; autorisation de contracter un emprunt de 67000 francs (page 104R).
Registre des délibérations. - Confirmation de la délibération qui précède par les plus imposés réunis au conseil municipal en ce qui concerne la surimposition de 20 centimes additionnels ; autorisation de contracter un emprunt de 67000 francs (page 109V).
Registre des délibérations. - Enlèvement des boues : élévation de la mise à prix qui de 1500 francs par an se trouve portée à 1600 francs (page 111R).
Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit de 4817,50 francs pour solder le prix du terrain acquis pour l'agrandissement du cimetière (page 111V).
Registre des délibérations. - Fixation du traitement de l'instituteur et de la rétribution scolaire pour 1858 (page 112R).
Registre des délibérations. - Approbation de la proposition faite par la Compagnie du chemin de fer de l'Est d'établir une station sur le territoire de Pantin (page 112V).
Registre des délibérations. - Construction des murs de clôture du cimetière : approbation du cahier des charges (page 113R).
Registre des délibérations. - Approbation du projet d'établir un chemin de fer dit américain dans la traversée de Pantin (page 113V).
Registre des délibérations. - Comptabilité du bureau de bienfaisance (page 115R).
Registre des délibérations. - Comptabilité communale (page 115V).
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur communal (page 116V).
Registre des délibérations. - Chemins vicinaux : vote d'une surimposition pour 1857 (page 116V).
Registre des délibérations. - Construction des murs du cimetière : modification du cahier des charges (page 117R).
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre : surimposition (page 117R).
Registre des délibérations. - Insuffisance des revenus communaux : vote de 30 centimes additionnels (page 118R).
Registre des délibérations. - Création d'un stationnement de marchands de comestibles route impériale n° 3 à Pantin pour arriver ultérieurement à la formation d'un marché régulier : approbation de la soumission du sieur Bernheim tendant à percevoir les droits de place (page 118V).
Registre des délibérations. - Travaux d'appropriation aux écoles : approbation du décompte général (page 119R).
Registre des délibérations. - École des filles : recouvrement de la rétribution scolaire maintenue à l'institutrice (page 120R).
Registre des délibérations. - Clôture du cimetière : travaux supplémentaires (page 120V).
Registre des délibérations. - Octroi : interprétation des tarif et règlement en ce qui concerne l'article plâtre (page 122R).
Registre des délibérations. - Nouvelle mairie : travaux d'expropriation fixés à 5351,75 francs (page 122R).
Registre des délibérations. - Stationnement de marchands de comestibles à Pantin (page 123R).
Registre des délibérations. - Perception de l'octroi (page 124V).
Registre des délibérations. - Mairie : acquisition de terrains (page 125V).
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur communal (page 126R).
Registre des délibérations. - Mairie : acquisition de la propriété Chabret et Durieu (page 126V).
Registre des délibérations. - Bureaux de l'octroi : bureau mixte de Pantin et Romainville (page 127V).
Registre des délibérations. - Mairie : acquisition de terrain (page 128R).
Registre des délibérations. - Comptabilité du bureau de bienfaisance (page 129R).
Registre des délibérations. - Comptabilité communale (page 129V).
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur communal (page 130V).
Registre des délibérations. - Chemins vicinaux : vote d'une surimposition pour 1859 (page 130V).
Registre des délibérations. - École des filles : recouvrement de la rétribution scolaire (page 131R).
Registre des délibérations. - Octroi, démolition et réédification du bureau mixte de Romainville : loyer de l'emplacement occupé par ce bureau (page 131R).
Registre des délibérations. - Réfection du pavage de la rue des Pommiers (page 131V).
Registre des délibérations. - Création d'un bureau de recette d'octroi rue du Pré-Saint-Gervais (page 132R).
Registre des délibérations. - Eaux du fort de Romainville : autorisation de poursuivre en justice le département de la Guerre ou l'État pour l'obliger à fournir à la commune des eaux pures et saines conformément à la convention du 7 septembre 1844 (page 132V).
Registre des délibérations. - Salle du tirage au sort et de la justice de paix : modification du plan primitif (page 133V).
Registre des délibérations. - Eaux du fort de Romainville (page 134R).
Registre des délibérations. - Appropriation de diverses parties du bâtiment de la mairie et notamment du logement du préposé en chef de l'octroi (page 135V).
Registre des délibérations. - Octroi : matériel des bureaux (page 136R).
Registre des délibérations. - Crédits excédant 300 francs inscrits au budget de 1858 : autorisation d'en disposer intégralement (page 136V).
Registre des délibérations. - Traitement du receveur d'octroi du Pré-Saint-Gervais porté à 1000 francs (page 137V).
Registre des délibérations. - Travaux supplémentaires de la justice de paix : ouverture d'un crédit de 16962,75 francs (page 138R).
Registre des délibérations. - Admission en non valeur d'une somme de 112,50 francs due par le sieur Salmon ancien commissaire de police à Pantin (page 139V).
Registre des délibérations. - Réparation des conduites d'eau : ouverture d'un crédit de 1181,25 francs (page 139V).
Registre des délibérations. - Éclairage communal : approbation du traité conclu avec madame Saget (page 140R).

Déplier tous les niveaux

Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

1849-1859

Registre des délibérations. - Avis du conseil sur l'admission d'Arthur Brunet, fils du colonel du quinzième régiment de ligne résidant au fort d'Aubervilliers, au concours d'une bourse départementale pour le lycée (n° 10 page 3R).

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

23 septembre 1849

Mots clés matières

lycée, bourse d'études

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal