Registre des délibérations. - Syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM), adhésion de communes (folio 59).

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Délibérations (1997-1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

1997-1998

Registre des délibérations. - Syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM), adhésion de communes (folio 59).

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

12 février 1998

Présentation du contenu

Communes : Saint-Mandé, Valenton, Vincennes.

Mots clés matières

établissement public de coopération intercommunale, traitement des déchets

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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