Registre des délibérations. - Caisse de retraite instituée pour les employés des deux sous-préfectures et des communes rurales, refus de contribution du conseil pour des raisons financières (page 20R).

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Délibérations (1849-1859)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

1849-1859

Registre des délibérations. - Caisse de retraite instituée pour les employés des deux sous-préfectures et des communes rurales, refus de contribution du conseil pour des raisons financières (page 20R).

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

2 août 1851

Mots clés matières

assurance vieillesse

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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