Registre des délibérations. - Répartition des charges relatives aux travaux d'aménagement de la rue du Pré-Saint-Gervais, approbation d'une convention financière avec le Département (folio 23 verso).

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Délibérations (1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

1995

Registre des délibérations. - Répartition des charges relatives aux travaux d'aménagement de la rue du Pré-Saint-Gervais, approbation d'une convention financière avec le Département (folio 23 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

11 mai 1995

Mots clés lieux

Pré-Saint-Gervais (rue du)

Mots clés matières

réseau routier

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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