Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 chemin de la Carrière, exercice du droit de préemption : décision 1997-93 (folio 11).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Délibérations (1997-1998)

Déplier tous les niveaux

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

1997-1998

Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 chemin de la Carrière, exercice du droit de préemption : décision 1997-93 (folio 11).

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

12 janvier 1998

Mots clés lieux

Carrière (chemin de la)

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

décision du maire

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.