Délibérations (1849-1859)

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Cote/Cotes extrêmes

978

Date

1849-1859

Registre des délibérations. - Enlèvement des boues et immondices, modification du cahier des charges pour la nouvelle adjudication et mise en place d'un service provisoire (page 44R).

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

10 février 1854

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