Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1853, instauration d'une surimposition extraordinaire (page 26R).

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Délibérations (1849-1859)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

1849-1859

Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1853, instauration d'une surimposition extraordinaire (page 26R).

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

11 juillet 1852

Mots clés matières

personnel, garde particulier

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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