Registre des délibérations. - Affaire Benyahia, note de frais et honoraires dus à Antoine Genna : décision 1999-129 (folio 100 verso).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

1999

Registre des délibérations. - Affaire Benyahia, note de frais et honoraires dus à Antoine Genna : décision 1999-129 (folio 100 verso).

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

8 novembre 1999

Mots clés matières

justice

Mots clés typologiques

décision du maire

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