Registre des délibérations. - Logement sis 5 rue Davoust (lots n° 12 et 45), acquisition (folio 39).

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Délibérations (1994-1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

1994-1995

Registre des délibérations. - Logement sis 5 rue Davoust (lots n° 12 et 45), acquisition (folio 39).

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

19 janvier 1995

Mots clés lieux

Davoust (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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