Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Berthier (lot 7), acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 88).

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Délibérations (1991-1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

1991-1992

Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Berthier (lot 7), acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 88).

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

14 mai 1992

Mots clés lieux

Berthier (rue)

Mots clés matières

urbanisme, acquisition domaniale, logement social

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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