Registre des délibérations. - Compte rendu du percepteur sur les comptes de l'an XII (page 1R).

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Délibérations (1805-1832)

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Délibérations du conseil municipal

Cote/Cotes extrêmes

975

Date

1805-1832

Registre des délibérations. - Compte rendu du percepteur sur les comptes de l'an XII (page 1R).

Cote/Cotes extrêmes

975

Date

26 pluviôse an 13

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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