Registre des délibérations. - Quartier des Quatre-Chemins, engagement de la procédure de résorption de l'habitat insalubre (folio 3 verso).

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Délibérations (1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

1997

Registre des délibérations. - Quartier des Quatre-Chemins, engagement de la procédure de résorption de l'habitat insalubre (folio 3 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

28 avril 1997

Mots clés matières

habitat insalubre, amélioration de l'habitat

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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