Registre des délibérations. - Régie d'avances n° 46 au service des centres de loisirs pour les dépenses nécessaires au bon fonctionnement des centres, création d'une sous-régie dans chacun des dix-huit centres de loisirs : décision 1998-116 (folio 80).

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Délibérations (1998-1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

1998-1999

Registre des délibérations. - Régie d'avances n° 46 au service des centres de loisirs pour les dépenses nécessaires au bon fonctionnement des centres, création d'une sous-régie dans chacun des dix-huit centres de loisirs : décision 1998-116 (folio 80).

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

29 décembre 1998

Mots clés matières

comptabilité publique, centre de loisirs

Mots clés typologiques

décision du maire

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