136 avenue du Général-Leclerc, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2001-2015) ; procédure d’interdiction d'habiter des lots situés dans la cour : procès-verbaux de police, procès-verbaux de constat, rapports, ordonnances, correspondance, arrêté préfectoral 09-0009 du 3 février 2009 (2009-2012). 140 avenue du Général-Leclerc, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2001-2015).

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716W

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716W

Cote/Cotes extrêmes

716W/1-45

Date

1978-2017

Mots clés producteurs

Service communal d'hygiène et de santé

136 avenue du Général-Leclerc, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2001-2015) ; procédure d’interdiction d'habiter des lots situés dans la cour : procès-verbaux de police, procès-verbaux de constat, rapports, ordonnances, correspondance, arrêté préfectoral 09-0009 du 3 février 2009 (2009-2012). 140 avenue du Général-Leclerc, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2001-2015).

Cote/Cotes extrêmes

716W/30

Date

2001-2015

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