Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les vins, cidres et poirés, demande d'augmentation (n° 19/62 page 48).

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Déliberations (1840-1849)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

1840-1849

Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les vins, cidres et poirés, demande d'augmentation (n° 19/62 page 48).

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

9 mai 1841

Mots clés matières

octroi, vin, boisson alcoolisée

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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