Délibérations (1999)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

1999

Registre des délibérations. - Surveillance des restaurants scolaires dans les écoles élémentaires classées en zone d'éducation prioritaire (ZEP), abaissement des normes d'encadrement (folio 1 verso).

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

10 juin 1999

Mots clés matières

Mots clés typologiques