Registre des délibérations. - Appartement sis 9 rue des Berges, contrat de location avec la société anonyme d'habitation à loyer modéré de Paris et ses environs (SAPE) : décision 1995-81 (folio 77 verso).

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Délibérations (1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

1995

Registre des délibérations. - Appartement sis 9 rue des Berges, contrat de location avec la société anonyme d'habitation à loyer modéré de Paris et ses environs (SAPE) : décision 1995-81 (folio 77 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

3 juillet 1995

Mots clés lieux

Berges (rue des)

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du maire

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