Registre des délibérations. - Affaire piscine Général-Leclerc, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1993-130 (folio 15 verso).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

1993

Registre des délibérations. - Affaire piscine Général-Leclerc, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1993-130 (folio 15 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

27 juillet 1993

Mots clés matières

justice, installation sportive

Mots clés typologiques

décision du maire

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