Établissements recevant du public (ERP), autorisation et contrôle de la commission communale de sécurité (CCS) puis commission communale de sécurité et d'accessibilité (CCSA). - Hôtel meublé 60 rue Victor-Hugo : convocations, procès-verbaux, arrêtés, correspondance (1976-2007). Hôtel meublé 41 avenue Édouard-Vaillant : procès-verbal, correspondance (1979). Hôtel meublé 43 avenue Édouard-Vaillant : procès verbaux, arrêtés (1982-1994). Hôtel 167 avenue Jean-Lolive : procès-verbal, arrêté, correspondance (1997-1999). Hôtel meublé 169 avenue Jean-Lolive : convocations, procès-verbaux, correspondance, arrêtés (1984-1987). Hôtel meublé 38 rue Hoche : convocations, procès-verbaux, correspondance, arrêtés (1984-1999).

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772W

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772W

Cote/Cotes extrêmes

772W/1-772W/6

Date

1970-2008

Présentation du contenu

Établissements recevant du public (ERP), autorisation et contrôle de la commission communale de sécurité (CCS) puis commission communale de sécurité et d'accessibilité (CCSA) : convocations, procès-verbaux, rapports, arrêtés, plans correspondance.

Mots clés producteurs

Département Patrimoine et cadre de vie / Direction des Bâtiments / Patrimoine bâti

Établissements recevant du public (ERP), autorisation et contrôle de la commission communale de sécurité (CCS) puis commission communale de sécurité et d'accessibilité (CCSA). - Hôtel meublé 60 rue Victor-Hugo : convocations, procès-verbaux, arrêtés, correspondance (1976-2007). Hôtel meublé 41 avenue Édouard-Vaillant : procès-verbal, correspondance (1979). Hôtel meublé 43 avenue Édouard-Vaillant : procès verbaux, arrêtés (1982-1994). Hôtel 167 avenue Jean-Lolive : procès-verbal, arrêté, correspondance (1997-1999). Hôtel meublé 169 avenue Jean-Lolive : convocations, procès-verbaux, correspondance, arrêtés (1984-1987). Hôtel meublé 38 rue Hoche : convocations, procès-verbaux, correspondance, arrêtés (1984-1999).

Cote/Cotes extrêmes

772W/2

Date

1976-2007