Registre des délibérations. - Transport scolaire des enfants handicapés, remboursement par l'État (folio 11 verso).

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Délibérations (1996-1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

1996-1997

Registre des délibérations. - Transport scolaire des enfants handicapés, remboursement par l'État (folio 11 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

19 décembre 1996

Mots clés matières

enfant handicapé, transport scolaire

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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